Vous voulez travailler dans le cadre de la loi relative à l’aide à l’enfance et à la famille (AEF) ? Voici en bref la démarche à suivre. Dans les sous-rubriques, vous trouverez plus de détails et les documents relatifs à chaque étape.
Si vous êtes gestionnaire d’un organisme qui propose des mesures d’aide à l’enfance et à la famille- (accueil et hébergement ; offre de services de consultation, d'aide, de prestation de soins, d'assistance, de guidance, de formation sociale, d'animation ou d'orientation professionnelle) ou famille d’accueil, vous devez demander un agrément auprès du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Service de l’aide à l’enfance. Lors de l’instruction de votre demande seront notamment vérifiées les conditions d’honorabilité, les infrastructures, la qualification du personnel (loi modifiée du 8 septembre 1998). Si l’agrément vous est octroyé, le ministère vous enverra l’arrêté ministériel accordant l’agrément en y joignant l’attestation de reconnaissance que délivre l’Office national de l’Enfance. Par la suite, vous recevrez la convention cadre qui précise les rapports entre l’Etat et le prestataire de mesures d’aide sociale financées par des forfaits horaires ou journaliers.
Si vous êtes psychologue indépendant, vous devez commencer par demander votre agrément au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Service de l’aide à l’enfance. Une fois que vous aurez reçu votre agrément, vous devez faire vous-même une demande de reconnaissance auprès de l’Office national de l’Enfance.
Si vous êtes orthophoniste, ergothérapeute ou psychomotricien, vous n’avez pour l’instant pas besoin de demander un agrément au ministère ; vous devez seulement vous adresser à l’Office national de l’enfance pour la demande de reconnaissance.
Sous-rubriques
Agrément du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Reconnaissance par l'Office national de l'enfance