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Convention-cadre Horaire 2022

Convention-cadre Journalier 2022

Interventions Aide à l’enfance et à la famille ayant une dimension transfrontalière

Règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille (Version coordonnée du 24 mai 2017)