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Agrément du MENJE

L’article 1er de la loi modifiée et rectifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (ASFT) stipule :

« Nul ne peut, à titre principal ou accessoire et contre rémunération, entreprendre ou exercer d'une manière non-occasionnelle l'une des activités ci-après énumérées, dans le domaine social, socio-éducatif, médico-social ou thérapeutique s'il n'est en possession d'un agrément écrit, suivant leurs compétences respectives, soit du ministre de la Famille, soit du ministre de la Promotion féminine, soit du ministre de la Jeunesse, soit du ministre de la Santé.

Sont soumises à un agrément, pour autant qu'elles ne font pas l'objet d'une autre disposition légale, les activités suivantes en faveur de toutes les catégories de personnes:

  • l'accueil et l'hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois personnes simultanément;
  • l'offre de services de consultation, d'aide, de prestation de soins, d'assistance, de guidance, de formation sociale, d'animation ou d'orientation professionnelle.

L'agrément est obligatoire tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales, de droit privé et de droit public.

Un règlement grand-ducal peut préciser les activités visées à l'alinéa 1er; il peut prévoir un agrément conjoint des ministres ci-avant visés pour les activités qui relèvent de la compétence de plus d'un ministre. »

Gestionnaire Aide à l'enfance et à la famille

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Documents à fournir

Attestation d'honorabilité

Attestations relatives aux collaborateurs

Attestions incendie

Attestations sur les langues parlées

Engagement à la non-violence et la non-discrimination

Engagement sur l'accessibilité

Attestation concernant la disponibilité du service

Familles d'accueil

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Dossier de candidature pour l’activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial

Dossier de candidature - Dispense en rapport avec les conditions de formation et d’agrément pour l’exercice de l’activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial