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TERA - TEacher Requirements & Assignments

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Digitalisation et simplification administrative dans l'administration de l'éducation nationale

mercredi 5 avril 2017/Catégories: CGIE News

Le CGIE vient de développer en collaboration étroite avec le service de l’Enseignement Secondaire et de l’Enseignement secondaire technique l’application TERA qui permet de déterminer, dans une première phase, les besoins en nouveaux postes dans les différentes spécialités au niveau des établissements de l’enseignement secondaire et secondaire technique et, dans une deuxième phase, la répartition des postes disponibles selon une clé aux établissements par le service ES/EST.

L’application TERA met à disposition des lycées une interface leur permettant de déclarer de manière conviviale leurs besoins en enseignants établis sur des départs à la retraite, des congés sans traitement, des congés pour travail à mi-temps, des services à temps partiel, des départs des stagiaires, d’extensions/diminutions de l’offre scolaire etc.. Suite à cette collecte informatisée des besoins en personnel, le service ES/EST est capable de déterminer dans un délai très court la répartition des postes disponibles résultants du plan de recrutement, aux différents établissements. Par ailleurs, l’application offre aux lycées, après publication des postes accordés, l’introduction du « poste à profil ».

À la fin de la procédure, l’application génère la liste des postes attribués aux différents établissements. Cette liste sera ensuite publiée dans les établissements en vue de lancer la procédure des mutations et nominations des enseignants fonctionnaires.

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Tags: TERA

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Le GDPR en bref

Qui est concerné ?

Le GDPR s'adresse à toutes les instances (entreprises, sociétés, administrations etc.) qui traitent  ou possèdent des données à caractère personnel (données de citoyens européens)

Quel est l'objectif ?

Le GDPR vise à renforcer le droit des citoyens européens en les informant de l’usage  - automatisé ou non - qui est fait de leurs données personnelles. Chacun pourra dès lors demander à une instance qui enregistre ses informations personnelles de les récupérer et, dans certains cas, de les supprimer. Plus particulièrement, les données des mineurs de moins de 16 ans ne pourront être acquises sans le consentement des parents.

Que faut-il faire?

Toutes les instances qui recueillent des données personnelles devront mettre en place un certain nombre de mesures. Voici les plus importantes:

  • Tenir un registre des activités de traitement des données. Dans ce contexte, l’État luxembourgeois met à disposition l’application « DataREG » qui sert à enregistrer tous traitements de données à caractère personnels grâce à des fiches d’inventaires ;
  • Prouver que de bonnes méthodes de gouvernance interne pour le respect du GDPR ont été mises en place, notamment en termes de cybersécurité. À cet effet, le CGIE conseille aux différentes entités d’implémenter la Politique de Sécurité de l’information de l’État luxembourgeois (PSI-LU) élaborée par l’ANSSI (Agence Nationale pour la Sécurité d’Information) et approuvée par le Conseil de gouvernement en date du 16 mars 2016.
  • Nommer un délégué à la protection des données (DPO);
  • S’assurer de la conformité des éventuels sous-traitants choisis en matière de gestion ou de stockage des données numériques;
  • Notifier tout incident de sécurité aux autorités dans un délai de 72 heures.

Qui est responsable ?

Le responsable du traitement est celui qui prend l’initiative de (faire) collecter et tenir des données à caractère personnel. L’unique point de contact avec les autorités sera le représentant légal de l’entité. Certaines responsabilités seront toutefois partagées avec le sous-traitant, qui devra respecter des obligations spécifiques en matière de sécurité et de confidentialité.

Quelles sont les sanctions ?

En cas de non-respect du GDPR, les amendes prévues vont de 10 à 20 millions d’euros, ou de 2% à 4% du chiffre d’affaires mondial de l’entité concernée, le montant le plus élevé étant celui qui est retenu. Le montant des amendes dépendra de la nature de l’infraction ainsi que de l’éventuelle récidive du responsable de traitement.

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