X

GDPR

SERVICES GDPR

À la une

Mobilité gratuite sans limites pour les élèves des établissements secondaires grâce à la carte myCard

Mobilité gratuite sans limites pour les élèves des établissements secondaires grâce à la carte myCard

Elargissement de la gratuité des transports publics luxembourgeois aux élèves des établissements secondaires

vendredi 10 juin 2016/Catégories: CGIE News

Afin d’offrir donc une mobilité sans limites aux jeunes élèves des établissements secondaires, les ministres François Bausch et Claude Meisch ont annoncé un élargissement de la gratuité des transports publics luxembourgeois.

À partir du 1er octobre 2016, la myCard élève, établie par les établissements secondaires, sera acceptée en tant que titre de transport gratuit dans tous les moyens de transport public. En bénéficieront tous les élèves des lycées publics luxembourgeois, ainsi que des écoles privées et internationales, ne disposant pas encore de revenus propres, ainsi que les jeunes en formation. L’âge variera donc au cas par cas, sans pour autant dépasser les 27 ans accomplis. 

Les myCard établies en faveur des étudiants universitaires ou autres post-secondaires ne sont pas visées par cette mesure ; ces étudiants continueront de se munir d’une Jumbokaart pour leurs trajets hors scolaires.

La gratuité du transport scolaire pour les élèves fréquentant un établissement scolaire de l’enseignement post-primaire a été introduite en 1973. Jusqu’à présent, elle se limitait au trajet « domicile - lieu de l’établissement scolaire » ainsi qu’aux périodes scolaires. Ces restrictions en termes de trajets et de période de validité posaient toutefois des difficultés d’ordre pratique : elles ne prenaient pas en compte le cas des élèves qui ont plusieurs lieux de résidence (parents divorcés, garde par un autre membre de la famille, inscription en semi-internat, …), des élèves qui se déplacent dans le cadre d’activités para- ou périscolaires, des élèves de la formation professionnelle qui doivent rejoindre une entreprise formatrice dans le cadre d’un stage ou d’un apprentissage, … 

L’élargissement de la gratuité à tous les types de trajets apporte une réponse aux besoins de tous ces jeunes.  

Depuis 2012, c’est la myCard qui servait de titre de transport scolaire. Introduite en 2007, la carte personnalisée myCard est aujourd’hui indispensable dans la vie quotidienne de chaque lycéen, de par les nombreuses fonctions d’authentification et de paiement électronique qu’elle remplit : titre de transport, accès aux bâtiments, salles de classe et parkings du lycée, authentification pour l’accès aux ordinateurs, paiement électronique dans les restaurants et cafétérias scolaires, paiement de photocopies au lycée, emprunt de livres à la bibliothèque scolaire, accès aux services Bibnet de la Bibliothèque nationale et bien d’autres services.

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures et le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

Number of views (3551)/Comments (0)

Tags: myCard

More links

FAQ

Une seule adresse pour nos réponses à toutes vos questions concernant le GDPR.

En savoir plus »

Downloads

Une sélection de documents pour mieux comprendre le GDPR.

En savoir plus »

Blog

Informations, bonnes pratiques et communications autour du GDPR.

En savoir plus »

Législation

Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

En savoir plus »

Le GDPR en bref

Qui est concerné ?

Le GDPR s'adresse à toutes les instances (entreprises, sociétés, administrations etc.) qui traitent  ou possèdent des données à caractère personnel (données de citoyens européens)

Quel est l'objectif ?

Le GDPR vise à renforcer le droit des citoyens européens en les informant de l’usage  - automatisé ou non - qui est fait de leurs données personnelles. Chacun pourra dès lors demander à une instance qui enregistre ses informations personnelles de les récupérer et, dans certains cas, de les supprimer. Plus particulièrement, les données des mineurs de moins de 16 ans ne pourront être acquises sans le consentement des parents.

Que faut-il faire?

Toutes les instances qui recueillent des données personnelles devront mettre en place un certain nombre de mesures. Voici les plus importantes:

  • Tenir un registre des activités de traitement des données. Dans ce contexte, l’État luxembourgeois met à disposition l’application « DataREG » qui sert à enregistrer tous traitements de données à caractère personnels grâce à des fiches d’inventaires ;
  • Prouver que de bonnes méthodes de gouvernance interne pour le respect du GDPR ont été mises en place, notamment en termes de cybersécurité. À cet effet, le CGIE conseille aux différentes entités d’implémenter la Politique de Sécurité de l’information de l’État luxembourgeois (PSI-LU) élaborée par l’ANSSI (Agence Nationale pour la Sécurité d’Information) et approuvée par le Conseil de gouvernement en date du 16 mars 2016.
  • Nommer un délégué à la protection des données (DPO);
  • S’assurer de la conformité des éventuels sous-traitants choisis en matière de gestion ou de stockage des données numériques;
  • Notifier tout incident de sécurité aux autorités dans un délai de 72 heures.

Qui est responsable ?

Le responsable du traitement est celui qui prend l’initiative de (faire) collecter et tenir des données à caractère personnel. L’unique point de contact avec les autorités sera le représentant légal de l’entité. Certaines responsabilités seront toutefois partagées avec le sous-traitant, qui devra respecter des obligations spécifiques en matière de sécurité et de confidentialité.

Quelles sont les sanctions ?

En cas de non-respect du GDPR, les amendes prévues vont de 10 à 20 millions d’euros, ou de 2% à 4% du chiffre d’affaires mondial de l’entité concernée, le montant le plus élevé étant celui qui est retenu. Le montant des amendes dépendra de la nature de l’infraction ainsi que de l’éventuelle récidive du responsable de traitement.

Centre de gestion informatique de l'éducation
eduPôle - Walferdange
28, Route de Diekirch
L-7220 Walferdange
Adresse postale:
B.P. 98
L-7201 Bereldange
 
Tél. secrétariat: (+352) 247 - 85970
Email: secretariat@cgie.lu

Tél. helpdesk: (+352) 247 - 85999
Email: helpdesk@cgie.lu
Trouvez-nous sur

CGIE Productions