CGIE-Hotspot

A. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation par des utilisateurs, préalablement obligatoirement enregistrés, d'un réseau WiFi (ci-après «wifi») fourni gratuitement par le CGIE. L'enregistrement nécessaire pour accéder au wifi implique l'acceptation par l'utilisateur des présentes conditions générales et le consentement au traitement par le CGIE de ses données personnelles.

B. Disponibilités

Le CGIE met à disposition des utilisateurs un wifi dans la mesure de ses possibilités techniques, économiques et d'exploitation. La session wifi est établie pour une durée maximale de 10 heures. Après cette période ou une inactivité d'une heure. l'utilisateur sera déconnecté et pourra y accéder à nouveau en se reconnectant au service wifi.

Le CGIE se reserve le droit de limiter la bande passante mise à disposition.

Le CGIE ne garantit ni la qualité de la transmission des données, ni l'absence de perturbation lors de la fourniture du service. L'utilisateur ne détient aucun droit à la mise à disposition du wifi. Le CGIE est en droit de bloquer à tout moment la totalité ou une partie du service et/ou sites Internet.

C. Enregistrement

Afin d'utiliser le wifi, l’utilisateur doit s'enregistrer. L’enregistrement est valable pendant 6 semaines à compter de la date d’enregistrement. Après l'enregistrement l'utilisateur reçoit ses identifiants par SMS. Après la periode de 6 semaines ou en cas de perte des identifiants, l'utilisateurs peut s'enregistrer à nouveau.

D. Règles d'utilisation

• L’utilisateur utilise le wifi sous sa propre responsabilité et tient quitte et indemne le CGIE de tout dommage qu’il causerait au CGIE ou à des tiers.
• L’utilisateur est responsable de tout dommage direct, indirect, matériel et immatériel causé au CGIE et/ou aux tiers du fait de l’utilisation du wifi.
• L’utilisateur s’abstient de toute utilisation abusive, illégale ou inappropriée.

• A ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment d’utiliser le wifi pour :

• la diffusion ou le téléchargement de données protégées par le droit de la propriété intellectuelle, en violation des lois applicables en recourant par exemple aux réseaux pair-à-pair ou à des réseaux ou plates-formes semblables pour proposer, télécharger, transmettre, etc. des contenus protégés par le droit d’auteur (musique, vidéos, films, e-books,…) ;
• l'utilisation illicite ayant pour objet la saturation, le spamming ou l'indisponibilité de l’infrastructure wifi;
• la consultation, le stockage, la conservation ou la propagation de contenus discriminatoires, offensants, insultants, racistes, pornographiques, pédophiles, diffamatoires ou de harcèlement moral ou sexuel, faisant l’apologie de la violence, contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
• en général, toute utilisation portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et/ou du CGIE.

• L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met sur Internet via le wifi, ainsi que des textes ou opinions qu’il y exprime.
• L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses équipements mobiles qui doivent être exempts de virus et autres programmes malveillants. Le CGIE ne garantit pas la protection, lors de l’utilisation du hotspot, contre l’accès de tiers aux données que l’utilisateur a enregistrées sur son terminal ou qu’il transmet dans le cadre de l’utilisation du service. Il incombe à l’utilisateur de veiller à la sécurisation de ses données. Toute prétention de l’utilisateur à des dommages-intérêts du fait de l’utilisation d’une connexion non sécurisée est exclue, dans la mesure où l’événement ayant causé le dommage ne résulte pas d’un dol ou d’une négligence grave de la part du CGIE. Cela concerne notamment les dommages concernant le matériel informatique ou les logiciels de l’utilisateur, les pertes de données ou les pertes sous quelque forme ce que soit, liés à l’utilisation de la prestation. L’utilisateur utilise l’accès wifi à ses risques et périls.

E. Responsabilité du CGIE

a. Le CGIE ne garantit pas un accès permanent et constant.

• Il a le droit de suspendre temporairement ou définitivement la fourniture du wifi pour des raisons techniques, de maintenance ou toute autre raison, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'exploitation du réseau.
• Il a également le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement, sans préavis et mise en demeure préalable, l'accès d'un utilisateur au wifi en cas d'utilisation excessive ou de non-respect des règles d'utilisation et plus généralement des conditions générales et/ou de la législation en vigueur.

b. Le CGIE n'est pas responsable :

• en cas d'interruption ou de panne du service ;
• pour les dommages subis par le matériel ou les logiciels ;
• de la confidentialité, de l'authenticité et de l'intégrité des données enregistrées ou échangées via le wifi et des dommages résultant de la perte, de l'effacement ;
• en cas d'interception de données par un tiers.

c. Il est expressément convenu que la responsabilité du CGIE ne peut être retenue qu'en cas de dol ou de négligence grave de celui-ci.
d. Aucune responsabilité du CGIE ne peut être retenue dans un cas de force majeure.

F. Droit applicable et juridiction compétente

Les relations entre le CGIE et les utilisateurs sont soumises au droit luxembourgeois et aux juridictions de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg-ville.

La connexion au service wifi génère un cookie, utilisé à des fins techniques exclusivement (accès et fonctionnement des sessions) et non pour l'analyse de trafic.