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Le projet d'établissement

Cette rubrique définit le projet d'établissement (Pé) en tant que moteur de l'innovation pédagogique au sein des établisements scolaires publics et en décrit les principes généraux, dont notamment le cadre autonome dans lequel s'insère sa mise en œuvre, ainsi que la durée et la coordination.

Elle donne accès aux textes législatifs en la matière et explique les missions et la structure de l'organe chargé de la coordination de l'ensemble des projets, le Centre de Coordination des Projets d'Établissement (CCPÉ).

Moteur de l'innovation pédagogique

La loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général prévoit la possibilité pour les établissements scolaires d'élaborer et de mettre en œuvre un projet d'établissement (Pé).

Le Pé est une initiative pédagogique dont chaque établissement scolaire peut définir lui-même, en fonction de ses besoins spécifiques, le contenu, les objectifs et les moyens de mise en œuvre. La finalité d'une telle démarche est d'améliorer la réussite scolaire par l'innovation et le changement au sein de la communauté scolaire. Le contenu d'un Pé peut être d'ordre pédagogique, social ou culturel; chaque établissement scolaire est libre de choisir son propre domaine d'intervention pour autant qu'il corresponde à un des 3 champs d'action déterminés par le législateur, à savoir:

  • la promotion d'initiatives pédagogiques et d'action éducative
  • l'organisation d'activités périscolaires
  • la mise en œuvre d'actions facilitant l'accès à la vie professionnelle

Ainsi conçu, le Pé est donc de nature à susciter une dynamique sur le terrain: l'innovation n'est pas décidée par le Ministère de l'Éducation nationale, mais émane de l'établissement scolaire lui-même et se situe dès lors près des besoins propres à ses élèves et des aspirations de ses enseignants.

Le Pé :

  • crée une dynamique dans les établissements scolaires en recherchant l'innovation et en favorisant le travail en équipes ;
  • par les choix éducatifs et pédagogiques qu'il exprime, permet à chaque établissement scolaire de se construire une identité propre, claire et lisible ;
  • favorise la communication entre tous les acteurs de la communauté scolaire: projet commun par excellence, il requiert la volonté de tous les partenaires scolaires d'œuvrer selon les mêmes orientations en vue d'atteindre des objectifs communs et de rechercher collectivement l'amélioration de la qualité de l'enseignement.

L'objectif final du Pé est de pouvoir transférer, en fin de projet, les expériences positives et concluantes dans le fonctionnement normal de l'établissement scolaire, et dans la mesure du possible de les généraliser dans d'autres établissements scolaires.

Durée et coordination
La durée d'un projet d'établissement peut varier entre 1 et 3 ans. L'année de projet correspond à l'année scolaire et s'étend en général du 15 septembre d'une année au 14 septembre de l'année d'après. 
Avant d'entamer la mise en œuvre, le «pé» passe par une «préphase». Cette «préphase», d'une durée d'une année scolaire, sert au groupe de pilotage à élaborer de manière précise le projet et à planifier les activités qui seront mises en œuvre pendant toute la durée du projet proprement dit (d'une à trois années scolaires après la préphase). La coordination et le suivi de tous les projets d'établissement sont confiés au Centre de Coordination des Projets d'Établissement (CCPE), établissement public auprès du Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle. 

Législation

Loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, notamment l'article 7:

Chaque lycée peut établir un projet d’établissement. Celui-ci définit, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et administratives, les objectifs propres à l’établissement. 

Il a pour objet:
• de promouvoir des initiatives pédagogiques et d'action éducative;
• d'organiser des activités périscolaires, notamment celles à caractère culturel et sportif ;
• d'engager des actions facilitant l'accès à la formation professionnelle, la transition à la vie active et la réinsertion professionnelle, notamment celles qui comportent le travail en entreprise ou le partenariat avec une entreprise ou une collectivité, ainsi que des initiatives qui, à des fins pédagogiques, développent des activités à caractère économique. 

Le projet d'établissement est adopté par le Conseil d'éducation, soumis à l'avis du Centre de coordination des projets d'établissement et arrêté par le ministre. 

Il fait l'objet d'une évaluation par le ministre.