Les informations recueillies par le Centre de Coordination des Projets d'Établissement (CCPÉ), dans la convention de mise en œuvre d’un Projet d’établissement (Pé) et dans les différents formulaires, sont traitées afin d’accomplir la mission du CCPÉ qui est de promouvoir, coordonner, gérer et évaluer les Pé. Le CCPÉ accomplit une mission d’intérêt public, définie, notamment, par la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général.

Les données à caractère personnel seront traitées par les personnes dûment habilitées, dans la limite de leurs attributions respectives. Ainsi, elles seront accessibles par : les employés chargés de la gestion du CCPÉ et éventuellement les membres du conseil d’administration du CCPÉ.

Certaines de ces données seront transmises aux auditeurs indépendants et contrôleurs internes.

Etant donné que les paiements relatifs aux dépenses des Pé sont techniquement effectués par le CCPÉ, certaines données comme le nom et le prénom ainsi que le numéro du compte bancaire du bénéficiaire et du donneur d’ordre seront introduites dans une plateforme de paiement.

De même, certaines données servant à établir un contact avec les membres du groupe de pilotage relatives aux présentations et aux évaluations du dossier Pé (nom et prénom, adresse courriel, IAM, etc.) seront transmises au formateur externe, mandaté par le CCPÉ, pour accompagner les membres du Pé dans la gestion de leurs projets respectifs.

Le nom et prénom et la photo du groupe Pé, seront repris dans la publication d’une brochure et seront diffusées à une large communauté.

Veuillez noter que toute personne de l’établissement scolaire concerné qui aura accès au dossier et formulaires du Pé aura également accès aux données personnelles renseignées.

Les données sont conservées aussi longtemps que le CCPÉ en a besoin pour garantir l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et aussi longtemps que le CCPÉ en a besoin pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables.

Les règles légales en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les droits reconnus aux personnes concernées par les traitements effectués (droit d’accès aux données, droit de rectification des données, droit à l’effacement des données, droit d’opposition et/ou limitation du traitement de vos données) sont applicables dans les conditions afférentes et sous réserve des exceptions et dérogations prévues.

Pour des questions relatives au traitement de ces données ou en vue de faire valoir l’exercice de vos droits vous pouvez contacter le CCPÉ via l’adresse dataprotection@ccpe.lu .

La Commission nationale pour la protection des données, ayant son siège à 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, peut être saisie le cas échéant, d’une réclamation relative aux droits reconnus aux personnes concernées (www.cnpd.lu).