1. eduguichet.lu est un site Internet mis en œuvre par le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (ci-après dénommé "MENJE") dans le but de faciliter l'accès des usagers à des informations pour chacune des étapes de leur propre parcours de formation ou de celui de leur(s) enfant(s) ainsi que de simplifier les démarches administratives des usagers auprès du MENJE et des établissements scolaires.

2. Le site eduguichet.lu s'adresse à deux cibles distinctes d'usagers clairement différenciées par deux volets : les parents d’élèves respectivement les personnes ayant l’autorité parentale d’un ou de plusieurs enfants (volet "Parents") et les apprenants (volet "Apprenants") fréquentant un établissement d’enseignement public au Grand-Duché de Luxembourg. Chaque volet comporte deux parties : une partie purement informative et une partie transactionnelle (myeduguichet.lu) où les usagers peuvent effectuer tout ou partie de leurs démarches administratives directement en ligne. L’utilisation de myeduguichet.lu est soumise à des conditions d’utilisations propres.

3. L'utilisation de eduguichet.lu est gratuite.

4. L’accès au site eduguichet.lu se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

5. Le MENJE ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur le site eduguichet.lu et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

6. eduguichet.lu utilise des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d'analyser les informations relatives à la navigation de l'utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, etc.). Ils sont déposés par eduguichet.lu dans un répertoire prévu à cet effet sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l'a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d'expiration. L'identifiant unique permet à eduguichet.lu de reconnaître l'ordinateur de l'utilisateur à chaque visite. Les cookies de session sont supprimés de l'ordinateur de l'utilisateur lorsque sa session est fermée. Toutefois les cookies persistants restent sur l'ordinateur de l'utilisateur 1 mois après la fin de la session.

7. L'usager peut lui-même décider si le serveur web du eduguichet.lu est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut, à tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

8. L'utilisation de certaines fonctionnalités du site eduguichet.lu (par exemple myeduguichet.lu) peut être limitée ou désactivée si l'utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l'utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site eduguichet.lu soient acceptés.

9. Le MENJE se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le site eduguichet.lu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Le MENJE pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site eduguichet.lu. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du MENJE.

10. Le MENJE assurera au mieux une disponibilité maximale du site eduguichet.lu. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site eduguichet.lu.

11. Le MENJE assurera au mieux la sécurité du système informatique.

12. Le MENJE assurera au mieux l’exactitude des informations ou services contenus sur le site eduguichet.lu ainsi que des conseils et informations fournis par le Helpdesk du eduguichet.lu. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions dans les réponses données par le Helpdesk eduguichet.lu.

13. En effet, l'objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais le MENJE ne saurait toutefois éviter tout risque d'erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur le site eduguichet.lu ou fournies par le Helpdesk eduguichet.lu en réponse à une demande individuelle n'a une vocation d'exhaustivité ou constitue un engagement de la part du MENJE. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg). Les informations qui figurent sur le site eduguichet.lu sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager. Si l’usager a besoin de conseils personnels ou spécifiques, il devra toujours consulter les services compétents au sein des différentes administrations ou services du MENJE.

14. La responsabilité de eduguichet.lu et de myeduguichet.lu est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

1. du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l'usager ou de tiers ;
2. d'une faille de sécurité provenant de l’usager ou d'un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à eduguichet.lu ;
3. des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l'usager ou un tiers ;
4. d'une éventuelle indisponibilité ou d'un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

15. Les données transmises au MENJE et établissements scolaires publics, via des formulaires téléchargeables sur eduguichet.lu, restent de la responsabilité de l’usager et de celle du destinataire dès lors que les données ont été transmises.

16. Le MENJE se réserve le droit de résilier, sans préavis, ni indemnité d’aucune sorte, l’accès à tout espace personnel myeduguichet.lu faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse.

17. Le MENJE se réserve encore tous droits et notamment celui de refuser, supprimer ou restreindre, sans préavis, ni indemnité d'aucune sorte, l'accès à eduguichet.lu ainsi qu'à ses services à toute personne, physique ou morale, faisant un usage abusif, illicite ou frauduleux de ces services.

18. Pour la convenance des usagers, le site eduguichet.lu peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. Le MENJE et plus particulièrement son Centre de gestion informatique de l’éducation (ci-après dénommé "CGIE") ne contrôlent pas systématiquement le contenu de ces sites. Ils ne sauraient dès lors être tenus responsables des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.

19. Le paiement des frais de certaines démarches administratives ou en relation avec certains services peut se faire par les moyens de paiement offerts via eduguichet.lu dans son centre de paiement. Le paiement est effectué par le biais d’un établissement de paiement inscrit dans le registre public agréé au Luxembourg, qui sécurise les opérations de paiement.

20. Les données de paiement (cartes de crédit ou numéro de compte, montant du paiement, etc.) ne transitent pas par le site du CGIE qui n’a, à aucun moment, accès à ces données. Le CGIE n’intervient pas dans la procédure de paiement. Il ne peut dès lors être tenu responsable en cas de mauvais fonctionnement de l’application de l’établissement de paiement ou d’un usage frauduleux des données du paiement. L’usager est soumis aux conditions générales de cet établissement dans le cadre du paiement.

21. Le site eduguichet.lu, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

22. Sauf indication contraire, le MENJE n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'il a sur le site eduguichet.lu, ses éléments ou les services. De plus, aucune reproduction des informations ou services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans l'autorisation écrite préalable du MENJE.

23. Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

• les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé ;
• les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit ;
• les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site eduguichet.lu.

24. Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs au site eduguichet.lu.

25. Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site eduguichet.lu, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d'utilisation du site eduguichet.lu, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site eduichet.lu, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

26. Tout litige relatif à l'utilisation du site eduguichet.lu et ses services, y compris le service myeduguichet.lu, sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.