A. Numéro de commande

Le numéro de commande devra être obligatoirement mentionné sur toutes les correspondances ou documents de livraison, d'expédition et de facturation du fournisseur adressés au CGIE ou à tout autre service de l’administration de l’éducation nationale dans le cadre du marché.

B. Livraison

Le fournisseur devra indiquer dans l’offre les délais de livraison les plus courts qu’il peut garantir pour la fourniture du matériel. Les délais maxima sont de 2 mois pour la fourniture de matériel informatique. Tous les délais de livraison commencent à courir à partir du lendemain de la commande. Est considéré comme date de livraison le jour où tout le matériel a été livré sur tous les sites.

Les fournitures sont livrées au lieu indiqué sur le bon de commande. Elles sont accompagnées d’un bordereau de livraison à en-tête du fournisseur en double exemplaire (un pour le fournisseur et un pour le destinataire de la livraison) rappelant les mentions d’identification des fournitures ainsi que leur quantité, telles que figurant sur le bon de commande. Le fournisseur s’engage à envoyer le/les bons de livraison signés sous forme de fichier électronique en format pdf par courriel au CGIE. La procédure de livraison se fera en étroite collaboration avec le CGIE.

C. Responsabilité

Le fournisseur portera l’entière responsabilité de toutes pertes, d’avaries, de détériorations ou de dommages résultant d’une cause généralement quelconque, qui pourraient survenir aussi longtemps que la propriété des équipements n’aura pas été transférée au destinataire.

D. Gestion de l’inventaire

Le CGIE remettra au fournisseur des étiquettes d’inventaire pré-imprimées et un document au format Excel avec ses numéros d’inventaire, en principe au moment de la commande définitive, ou à défaut dans la quinzaine suivant cette commande.

Le fournisseur s’engage à apposer l’étiquette d’inventaire du CGIE à l’emplacement prévu sur le matériel, à savoir en dessous du boîtier d’ordinateur en position desktop en ce qui concerne les ordinateurs et à l’arrière de l’écran en ce qui concerne les écrans d’ordinateurs. Pour tout autre matériel le fournisseur s'adressera au CGIE pour déterminer l'emplacement exact de l'étiquette.

Par ailleurs, le fournisseur s’engage à compléter un document au format Excel reprenant les numéros d’inventaire, ainsi que les numéros de série du matériel livré, optionnellement les numéros MAC et les sites de livraison associés (suivant l’information fournie lors de la commande). Ce document est à fournir sous forme numérique au moment de la réception définitive du matériel.

E. Paiement

Les factures doivent être émises et envoyées au CGIE par courrier postal suivant les informations du bon de commande.
Les paiements au fournisseur sont effectués (sous réserve de la conformité des livraisons ou des prestations réalisées) après la réception des bons de livraison ainsi que du document d’inventaire. 

F. Conformité des fournitures

Les produits fournis devront être conformes aux normes et à l'ensemble des législations européennes et luxembourgeoises applicables.
Notamment une attestation indiquant le respect de la directive européenne 2012/19/UE, transposée en droit luxembourgeois par règlement grand-ducal, relative aux équipements électriques et électroniques et à la gestion de leurs déchets doit être incluse dans l’offre.

G. Litiges

Pour tous litiges pouvant résulter de l’achat, seuls les tribunaux luxembourgeois sont compétents. Aux fins et en cas d’action judiciaire, le fournisseur fera élection de domicile à Luxembourg.