Les différences entre l’accueil en famille –l’assistance parentale (Dageselteren) et l’adoption

Bien que la motivation principale dans les 3 cas de figures soit de veiller avant tout au bien-être de l’enfant, il subsiste néanmoins des différences importantes.

L’accueil en famille

Il s’agit d’un accueil de jour ou de jour et de nuit d’un ou de plusieurs enfant dans une famille qui n’est pas la famille d’origine. La famille d’accueil doit disposer d’un agrément délivré par le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Il s’agit dans la plupart des cas d’une séparation temporaire à temps complet ou partiel. Il ne s’agit en aucun cas de remplacer les parents d’origine. Le but de cet accueil est d’un côté de prendre soin d’un enfant en détresse psychosociale et de l’autre côté de donner la possibilité aux parents biologiques de travailler sur leurs compétences parentales pour planifier un éventuel retour de leur enfant auprès de leurs parents biologiques.

Cet accueil est dit volontaire, s’il se fait à la demande et avec l’accord des parents. Les parents conservent la possibilité d’organiser en concertation avec les services de l’aide à l’enfance, le déroulement de l’accueil et aussi le retour de l’enfant en famille.

L’accueil est dit judiciaire quand il est décidé par le juge de la jeunesse ou le parquet et s’ils estiment qu’une telle mesure s’impose.

L’assistance parentale « Dageselteren »

L’assistance parentale consiste en la prise en charge régulière et à titre rémunéré, de jour ou de nuit, d’enfants mineurs au domicile de l’assistant parental. Cette activité est exercée à titre indépendant dans le cadre d’un contrat d’accueil. C’est un moyen de garde d’enfants organisé entre la famille biologique et l’assistante parentale pendant les heures de travail des parents. L’assistant parental doit aussi être détenteur d’un agrément décerné par le ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

Ce mode de garde offre une grande flexibilité pour les parents quant aux horaires. La période de prise en charge peut également être continue, de jour et de nuit, mais ne peut pas excéder 3 semaines.

Souvent cette forme de garde prend fin dès que l’enfant à l’âge d’aller à l’école et que d’autres structures prennent le relais de l’accueil  comme p.ex. les Maisons Relais.

L’adoption

L'adoption est une mesure sociale et légale de protection de l'enfant. L’adoption est réglementée par la loi du 13 juin 1989 portant réforme de l’adoption. Selon l’article 343 de cette loi, l’adoption ne peut avoir lieu que s’il y a de justes motifs et si elle présente des avantages pour l’adopté/e.

Le Luxembourg connaît deux formes d’adoption: l’adoption plénière et l’adoption simple.

L'adoption plénière

Pour les nationaux luxembourgeois, seuls les couples mariés peuvent procéder à une adoption plénière. L’enfant à adopter doit avoir moins de 16 ans et les adoptants doivent être âgés d’au moins 25 ans l’un et d’au moins 21 ans l’autre et avoir 15 ans de plus que l’enfant à adopter.

L’adoption plénière est irrévocable et la filiation qu’elle crée se substitue à la filiation d’origine.

L'adoption simple

L’adoption simple maintient la filiation avec la famille d’origine, mais l’adopté acquiert dans sa famille d’adoption les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime sans acquérir cependant la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant.

L’adoption simple peut être révoquée pour des motifs graves.