Parlement scolaire (Comité des élèves)



Code de l’éducation nationale

Art. 34. Le comité des élèves

Il est créé auprès de chaque lycée un comité des élèves. Il a pour attributions:

  • de représenter les élèves auprès de la direction et « auprès du comité des parents et du comité de la conférence du lycée »;
  • d’informer les élèves sur leurs droits et leurs devoirs au sein de la communauté scolaire, notamment par l’intermédiaire des délégués de classe;
  • de préparer les prises de position de ses représentants au conseil d’éducation;
  • d’organiser des activités culturelles, sociales ou sportives; 
  • de formuler des propositions concernant la vie scolaire et le travail des élèves.

(Loi du 29 août 2017)

« Le directeur met à la disposition du comité des élèves une salle pour ses réunions et le matériel nécessaire à l’information des élèves du lycée. Il désigne un accompagnateur du comité des élèves choisi parmi le personnel du lycée. »

Le directeur se réunit avec le comité des élèves chaque fois que celui-ci en fait la demande.

Le comité des élèves délègue les représentants des élèves à la conférence nationale des élèves et au conseil d’éducation. 

Les modalités d’élection, la composition et le fonctionnement du comité des élèves sont déterminés par règlement grand-ducal.

(Loi du 29 août 2017)

Art. 34bis. - La conférence nationale des élèves

Il est constitué une conférence nationale des élèves comprenant un délégué par comité d’élèves d’un lycée.

La conférence nationale des élèves a pour mission de représenter les élèves et les comités des élèves auprès du ministre, d’émettre un avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre, de formuler des propositions concernant la vie scolaire et le travail des élèves et de créer des commissions spéciales consultatives.

Afin d’assurer que la conférence nationale des élèves puisse travailler de façon autonome et indépendante, le ministre met à sa disposition, dans la limite des crédits budgétaires, les ressources nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’un secrétaire administratif.

Un règlement grand-ducal détermine les modalités de fonctionnement de la conférence nationale des élèves. 

Le comité des élèves en tant que parlement scolaire

Les représentants des élèves se réunissent une fois par semaine en parlement scolaire. Les séances ont lieu pendant l’heure de midi (à observer en cas de deux services au restaurant) 
Sur base de la législation luxembourgeoise en général, de la législation scolaire en particulier, de la charte scolaire et de la Convention des Droits de l’Homme, le parlement scolaire fonctionne selon les principes directeurs suivants :
  • Le parlement scolaire élit parmi ses membres un bureau exécutif de 7 à 14 membres composé de façon paritaire de filles et de garçons et de représentants de chaque niveau de classe. Les membres du bureau sont élus pour un mandat renouvelable d’une année ;
  • Le bureau élit parmi ses membres un président, un vice-président faisant office de veilleur du temps, deux secrétaires, un trésorier et au moins deux délégués à l’égalité des chances faisant office de comité d’éthique ;
  • Les membres du bureau faisant office de comité d’éthique sont encadrés et conseillés par deux membres du service d'éducation et d'accueil. Le comité d’éthique a pour mission de veiller à ce que les règles de fonctionnement interne, la législation, la charte scolaire et la Convention des Droits de l’Homme soient respectées. Dans l’exécution de cette tâche, le comité dispose d’un droit de véto et peut suspendre la session afin de discuter d’une problématique éthique ;
  • Le parlement scolaire a droit à une dotation financière ; celle-ci est à fixer annuellement par le parlement sous forme de budget voté et à demander en temps utile auprès du secrétariat pour être intégré au budget de la gestion séparée du Lycée ;
  • Au terme de l’année scolaire et avant la fixation du nouveau budget pour l’année suivante, le bureau présente les comptes de l’année échue. Le trésorier et le bureau ne sont acquittés qu’une fois le bilan confirmé exact par le parlement à la majorité des deux tiers des voix présentes ;
  • A chaque rentrée scolaire, la première séance du parlement scolaire est ouverte par la direction et par les membres du bureau exécutif de l’année précédente. À la suite de l’ouverture, le parlement procède à l’élection du nouveau bureau ;
  • Le parlement se donne des règles de fonctionnement interne ; celles-ci doivent être votées à la majorité des deux tiers des voix présentes. A chaque rentrée scolaire, les règles de fonctionnement interne sont précisées aux délégués et le nouveau bureau demande s’il y a lieu de les adapter, chaque adaptation devant être validée par une majorité des voix des deux tiers au moins afin d’entrer en vigueur. Les règles de fonctionnement interne sont affichées ouvertement au sein du lycée.
A priori, la participation au parlement scolaire est limitée aux élèves du secondaire. Pour les élèves du primaire, l’approche aux valeurs, aux enjeux et au fonctionnement de la démocratie est intégrée aux cours en général et abordée de façon particulière aux cours de Vie et Société. A partir de la P4, les élèves du primaire auront la possibilité d’assister aux séances du parlement scolaire en tant qu’observateurs. Sur demande motivée à introduire via les modérateurs auprès du président du parlement et de la direction, ils pourront participer activement en tant que représentants du primaire.
A des intervalles réguliers et au moins au terme de chaque semestre, le parlement scolaire se réunit en séance plénière ouverte au public. Y seront alors distingués les engagements particuliers de tous les membres de la communauté scolaire et distribués les certificats y relatifs. A ces moments, il y aura également la possibilité pour tous les membres de la communauté scolaire (parlementaires, puis tous les présents – élèves, enseignants, parents, direction) d’honorer ceux envers lesquels ils se sentent obligés.