Conseil d’éducation


Code de l’éducation nationale

Art. 36. Le conseil d’éducation

Il est créé auprès de chaque lycée un conseil d’éducation. Le conseil d’éducation comprend neuf membres: le directeur de l’établissement, quatre «délégués de la conférence du lycée», deux délégués du comité des élèves et deux délégués du comité des parents d’élèves désignés par les comités respectifs tous les «trois ans» au mois d’octobre de l’année scolaire en cours.

Le conseil d’éducation peut s’adjoindre jusqu’à quatre représentants des autorités locales, du monde économique, associatif ou culturel ayant des relations avec le lycée; ils assistent avec voix consultative au conseil d’éducation. Le conseil d’éducation est convoqué au moins une fois par trimestre par le directeur.

(Loi du 15 décembre 2016)

«Si le nombre de candidats aux postes de délégués au conseil d’éducation ne dépasse pas le nombre de mandats prévus, les candidats sont élus d’office. Si le nombre de candidats est inférieur aux mandats prévus, le directeur décide si ces mandats restent vacants ou s’il y nomme des personnes de son choix. Si le nombre de candidats est supérieur aux mandats prévus et qu’il n’y a pas de comité de la conférence du lycée, de comité des élèves ou de comité des parents, les élections sont faites par la conférence des professeurs, une assemblée de tous les élèves ou une assemblée de tous les parents convoquée par le directeur.»

Le conseil d’éducation a pour attributions:

  • d’adopter la charte scolaire;
  • de donner son accord pour les actions autonomes dans le domaine pédagogique, dans le domaine de l’organisation administrative et de faire des propositions y relatives;
  • d’adopter le projet d’établissement;

(Loi du 15 décembre 2016)

  • de participer à l’élaboration du plan de développement scolaire;»
  • d’aviser le projet de budget de l’établissement et de donner son accord sur la répartition du budget alloué à l’établissement;
  • de donner son accord sur l’organisation des horaires hebdomadaires;
  • d’aviser les rapports d’évaluation internes et externes du lycée;
  • d’organiser les réunions et manifestations communes des partenaires scolaires;
  • de stimuler et d’organiser des activités culturelles;
  • de formuler des propositions sur toutes les questions intéressant la vie scolaire et l’organisation de l’établissement.

En cas de désaccord du directeur avec une décision prise par le conseil d’éducation, le directeur et les autres membres du conseil d’éducation disposent d’un mois pour régler le différend à l’intérieur de l’établissement. Si le différend subsiste au-delà de ce délai, «le directeur décide».

Les modalités de fonctionnement du conseil d’éducation sont fixées par règlement grand-ducal.