Le projet d'établissement

Cette rubrique définit le projet d'établissement en tant que moteur de l'innovation pédagogique à l'école et en décrit les principes généraux, dont notamment le cadre autonome dans lequel s'insère sa mise en œuvre, ainsi que la durée et la coordination.

Elle donne accès aux textes législatifs en la matière et explique les missions et la structure de l'organe chargé de la coordination de l'ensemble des projets, le Centre de Coordination des Projets d'Établissement (CCPÉ).

Moteur de l'innovation pédagogique

La loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue prévoit la possibilité, tant pour les lycées d'enseignement secondaire que pour les lycées d'enseignement secondaire technique, d'élaborer et de mettre en œuvre un projet d'établissement.

Le projet d'établissement est une initiative pédagogique dont chaque lycée peut définir lui-même, en fonction de ses besoins spécifiques, le contenu, les objectifs et les moyens de mise en œuvre. La finalité d'une telle démarche est d'améliorer la réussite scolaire par l'innovation et le changement au sein de la communauté scolaire. Le contenu d'un projet d'établissement peut être d'ordre pédagogique, social ou culturel; chaque lycée est libre de choisir son propre domaine d'intervention pour autant qu'il corresponde à un des 3 champs d'action déterminés par le législateur, à savoir:

  • la promotion d'initiatives pédagogiques et d'action éducative
  • l'organisation d'activités périscolaires
  • la mise en œuvre d'actions facilitant l'accès à la vie professionnelle

Ainsi conçu, le projet d'établissement est donc de nature à susciter une dynamique sur le terrain: l'innovation n'est pas décidée par le Ministère de l'Éducation nationale, mais émane du lycée lui-même et se situe dès lors près des besoins propres à ses élèves et des aspirations de ses enseignants.

  • Le projet d'établissement crée une dynamique dans les lycées mêmes en recherchant l'innovation et en favorisant le travail en équipes.
  • Le projet d'établissement, par les choix éducatifs et pédagogiques qu'il exprime, permet à chaque établissement scolaire de se construire une identité propre, claire et lisible. 
  • Le projet d'établissement favorise la communication entre tous les acteurs de la communauté scolaire: projet commun par excellence, il requiert la volonté de tous les partenaires scolaires d'œuvrer selon les mêmes orientations en vue d'atteindre des objectifs communs et de rechercher collectivement l'amélioration de la qualité de l'enseignement.

L'objectif final du projet d'établissement est de pouvoir transférer, en fin de projet, les expériences positives et concluantes dans le fonctionnement normal du lycée, voire de les généraliser dans d'autres lycées luxembourgeois.

Durée et coordination

La durée d'un projet d'établissement peut varier entre 1 et 3 ans. L'année de projet correspond à l'année scolaire et s'étend en général du 15 septembre d'une année au 14 septembre de l'année d'après. 
Avant d'entamer la mise en œuvre, le «pé» passe par une «préphase». Cette «préphase», d'une durée d'une année scolaire, sert au groupe de pilotage à élaborer de manière précise le projet et à planifier les activités qui seront mises en œuvre pendant toute la durée du projet proprement dit (d'une à trois années scolaires après la préphase). La coordination et le suivi de tous les projets d'établissement sont confiés au Centre de Coordination des Projets d'Établissement (CCPE), établissement public auprès du Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle. 

Législation

L’article 41 du chapitre II, des dispositions communes à l'enseignement secondaire et secondaire technique, paragraphe A - Le projet d’établissement, de la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue est abrogé et remplacé comme suit : 

Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques

Chapitre 3 – L’organisation des enseignements 

Art. 7. Le projet d’établissement

Chaque lycée peut établir un projet d’établissement. Celui-ci définit, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et administratives, les objectifs propres à l’établissement. 

Il a pour objet:
• de promouvoir des initiatives pédagogiques et d'action éducative;
• d'organiser des activités périscolaires, notamment celles à caractère culturel et sportif ;
• d'engager des actions facilitant l'accès à la formation professionnelle, la transition à la vie active et la réinsertion professionnelle, notamment celles qui comportent le travail en entreprise ou le partenariat avec une entreprise ou une collectivité, ainsi que des initiatives qui, à des fins pédagogiques, développent des activités à caractère économique. 

Le projet d'établissement est adopté par le Conseil d'éducation, soumis à l'avis du Centre de coordination des projets d'établissement et arrêté par le ministre. 

Il fait l'objet d'une évaluation par le ministre.

Art.42.

(1) Il est créé auprès du ministère de l'Éducation nationale un établissement public dénommé Centre de coordination des projets d'établissement, désigné par la suite le Centre, qui a la personnalité juridique et l'autonomie financière.

(2) Le Centre a pour objet de promouvoir, de coordonner, de gérer et d'évaluer les projets d'établissement.

(3) Le Centre est géré dans les formes et selon les méthodes à déterminer par règlement grand-ducal.

(4) Le conseil d'administration du Centre comprend:

  1. trois représentants du ministre;
  2. un représentant de chacune des chambres professionnelles concernées;
  3. quatre représentants des directeurs des lycées et lycées techniques.

(5) Les membres du conseil d'administration sont nommés par le Gouvernement pour un terme renouvelable de cinq ans. Après consultation du conseil d'administration, le ministre désigne parmi les membres le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire qui forment le bureau du conseil d'administration. Les attributions du conseil d'administration et de son bureau sont fixées par règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du Centre.

(6) Le ministre désigne un commissaire du Gouvernement qui assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. Le commissaire du Gouvernement jouit, par ailleurs, d'un droit d'information et de contrôle sur l'activité du Centre ainsi que sur sa gestion administrative et financière. Il peut suspendre les décisions du conseil d'administration lorsqu'il estime qu'elles sont contraires aux lois, aux règlements et aux statuts. Dans ce cas, il appartient au ministre de décider dans un délai de deux mois à partir de la saisine par le commissaire du Gouvernement.


(7) Le Centre présente chaque année au ministre un rapport d'activités sur l'exercice précédent. Il soumet à l'approbation du ministre le budget et les comptes annuels. 

Art. 43. Le Centre peut disposer notamment des ressources suivantes:

  1. une contribution financière annuelle provenant du budget des recettes et des dépenses de l'État inscrite au budget du ministère de l'Éducation nationale; 
  2. des dons et legs, en espèces ou en nature;
  3. des revenus provenant de la gestion de son patrimoine.

Art. 44. Le Centre est exempt de tous droits, taxes et impôts quelconques au profit de l'État et des communes, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes rémunératoires.