Conditions d'utilisation

Date de dernière mise : le 11/03/2016

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les "services") proposés par le portail est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d'utilisation.

Définition et objet
1. Le portail « education.lu » est un ensemble de sites, services et applications Internet mis en oeuvre par le MENJE dans le but de faciliter l'accès des usagers à des informations et services dans le cadre de l'enseignement fondamental et secondaire.
2. Le portail s'adresse aux enseignants, élèves et administrations de l'enseignement fondamental et secondaire.
3. L'utilisation du portail est gratuite.

Inscription, compte-utilisateur
5. Pour accéder à des ressources respectivement des services spécifiques du portail, l'utilisateur doit s'authentifier.
4. Tous les enseignants et élèves du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que le personnel administratif du Ministère et des écoles sont inscrits d'office à travers le système de gestion des identités IAM (iam.education.lu).
5. La première connexion au portail requiert que l'utilisateur reconnaît qu'il a lu, compris, et accepté les présentes conditions et qu'il entend se conformer à toutes les conditions de la présente convention.
6. Toutes les interventions des utilisateurs, qu'elles s'expriment par l'envoi de messages à l'aide des différents forums, messageries ou l'utilisation des autres services du portail sont mises en ligne directement.
7. L'utilisateur autorise le portail à stocker et diffuser, librement et sans restriction aucune, les informations qu'il aura communiquées sur les sites du portail.

Obligations de l'usager
8. L'accès aux sites du portail se fait par Internet. L'usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.
9. Le MENJE ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que l'usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur les sites du portail et l'utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

Modification du portail
10. Le MENJE se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le portail pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Le MENJE pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services contenus ou proposés sur le portail. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l'encontre du MEN.

Limitations générales de responsabilité
11. Le MENJE assurera au mieux une disponibilité maximale du portail. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d'indisponibilité momentanée ou totale du portail.
12. Le MENJE assurera au mieux la sécurité du système informatique. Ainsi la responsabilité du MENJE est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

  • du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l'utilisateur ou de tiers ;
  • d'une faille de sécurité provenant de l'utilisateur ou d'un tiers, et plus généralement de toute faille de sécurité non directement imputable au portail;
  • des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l'utilisateur ou un tiers ;
  • d'une éventuelle indisponibilité ou d'un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

13. Le MENJE assurera au mieux l'exactitude des informations ou services contenus sur le portail ainsi que des conseils et informations fournis par le centre de support (Helpdesk). Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment en cas d'omission de mise à jour d'une information ou d'un formulaire, en cas d'erreurs de manipulation du système ou d'encodage, d'inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d'éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions dans les réponses données par le centre de support (Helpdesk). En effet, l'objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources, mais le MENJE ne saurait toutefois éviter tout risque d'erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur le portail ou fournies par le centre de support (Helpdesk) en réponse à une demande individuelle n'ont une vocation d'exhaustivité ou constituent un engagement de la part du MENJE. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg). Les informations qui figurent sur le portail sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l'usager. Si l'usager a besoin de conseils personnels ou spécifiques, il devra toujours consulter les services compétents au sein des différentes administrations et écoles.
14. Les données transmises aux services en ligne des administrations restent de la responsabilité de l'usager, même si celles-ci sont transmises par les moyens techniques mis à disposition par le portail.
15. Les données ou documents que l'usager conserve dans un espace de stockage du portail restent de sa responsabilité exclusive. L'utilisation de l'espace de stockage n'exonère pas l'usager de la conservation de tout document dont il aurait pu déposer une copie dans cet espace.
16. Le MENJE se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d'aucune sorte, l'accès à tout espace du portail faisant l'objet d'une utilisation illicite ou frauduleuse.

Liens vers sites liés
17. Pour la convenance des usagers, le portail peut contenir des liens vers d'autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. Le MENJE ne contrôlent pas systématiquement le contenu de ces sites. Ils ne sauraient dès lors être tenus responsables des contenus présentés sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.

Propriété intellectuelle
18. Le portail, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d'auteur.
19. Sauf indication contraire, le MENJE n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'il a sur le portail, ses éléments ou les Services. De plus, aucune reproduction des informations ou Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans l'autorisation écrite préalable du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
20. Sauf indication contraire, l'usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :
• les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information, et dans un cadre strictement privé ;
• les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit ;
• les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du portail.
21. Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs au portail.

Disponibilité et évolution du portail
22. Le portail et ses services sont disponibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 heures. Le MENJE se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, un ou des services pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L'indisponibilité ne donne droit à aucune indemnité. En cas d'indisponibilité planifiée, l'usager en est informé et est invité à prévoir les dispositions nécessaires. Si l'usager devait ne pas respecter un délai en raison de l'indisponibilité momentanée du portail et/ou du service, la responsabilité du MENJE ne saurait en aucun cas être engagée.

Modification des conditions générales d'utilisation
23. Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au portail, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l'usager de s'informer des conditions générales d'utilisation du portail, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu'entre deux utilisations les conditions générales d'utilisation particulières soient modifiées, et il appartient à l'usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation du portail.

Loi applicable et juridictions compétentes
24. Tout litige relatif à l'utilisation du portail et ses services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.